L’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes juridiquement capables de contracter et, le cas échéant, dûment habilitées à agir au nom de l’organisation qu’elles représentent. L’utilisateur s’assure que les informations fournies sont exactes et mises à jour autant que nécessaire.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du site et de la plateforme s’accompagne de responsabilités à la charge de l’utilisateur, afin de préserver la sécurité, la qualité des données et le respect des droits de chacun.

• •

  L’utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants et mots de passe permettant d’accéder à la plateforme et s’engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

• •

  Il appartient à l’utilisateur de vérifier la pertinence des informations affichées et de compléter, si nécessaire, ses analyses par d’autres sources, la plateforme ne constituant qu’un outil d’aide au suivi des engagements financiers.

• •

  L’utilisateur doit veiller à ce que les données qu’il saisit ou importe dans la plateforme soient licites, exactes et pertinentes au regard des finalités poursuivies, dans le respect des droits des tiers.

• •

  L’utilisateur prend toutes les mesures raisonnables pour sécuriser ses équipements et connexions, notamment en utilisant des systèmes à jour et protégés contre les intrusions ou logiciels malveillants.

Définitions

Les termes commençant par une majuscule dans les présentes conditions ont la signification qui leur est donnée ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, sauf indication contraire dans le texte.

L’utilisation du site et de la plateforme doit respecter un certain nombre d’interdictions destinées à protéger la sécurité des systèmes, des données et des autres utilisateurs.

• •

  L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site ou la plateforme pour diffuser des contenus contraires aux lois et règlements, notamment ceux portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la sécurité des personnes ou à l’ordre public.

• •

  Il est interdit d’introduire dans le site ou la plateforme des éléments susceptibles d’endommager ou de perturber les systèmes, tels que logiciels malveillants, scripts non autorisés ou tentatives d’accès frauduleux.

• •

  Toute utilisation visant à contourner les mécanismes de sécurité, à sonder les vulnérabilités, à intercepter des données ou à accéder à des espaces non autorisés de la plateforme est prohibée, qu’elle soit automatisée ou non, même à des fins présentées comme expérimentales ou de test.

• •

  L’utilisateur ne doit pas exploiter le site ou la plateforme pour collecter de manière massive des informations, constituer des bases de données non autorisées ou mener des opérations de démarchage non sollicitées auprès de tiers.

• •

  L’usage du service dans le but de se présenter de manière trompeuse, d’usurper l’identité d’un tiers ou de masquer l’origine de données transmises est interdit, y compris lorsqu’il s’agit de contourner des règles internes d’une organisation.

Propriété intellectuelle

Le site, la plateforme et l’ensemble de leurs éléments constitutifs, notamment textes, graphismes, logos, interfaces et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non conforme est interdite.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les contenus que l’utilisateur saisit, importe ou partage via le site ou la plateforme restent, en principe, sa propriété ou celle des titulaires de droits concernés. L’utilisateur est responsable de s’assurer qu’il dispose des autorisations nécessaires pour les utiliser.

Protection des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et de la plateforme est décrit dans la politique de confidentialité distincte, qui fait partie intégrante du cadre contractuel applicable.

Consulter la politique de confidentialité

Certaines informations mises à disposition via le site ou la plateforme ont un caractère général et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une promesse de résultat. L’utilisateur demeure seul responsable des décisions qu’il prend sur la base de ces informations.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la société ne peut être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou la plateforme. L’utilisateur demeure responsable de la sauvegarde de ses propres données et de la vérification de leur cohérence.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à indemniser la société de toute conséquence dommageable résultant d’une utilisation du site ou de la plateforme non conforme aux présentes conditions, aux lois applicables ou aux droits de tiers, dans les limites prévues par la réglementation.

Règlement des litiges

Sous réserve des dispositions impératives, tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions pourra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut, il pourra être soumis aux juridictions compétentes, sans préjudice des mécanismes de règlement extrajudiciaire éventuellement disponibles.

La participation à une procédure amiable ou à un dispositif extrajudiciaire ne prive pas les parties de la possibilité de saisir ultérieurement les tribunaux compétents, dans les limites prévues par la loi.

Règlement en ligne des litiges

Lorsque le droit de la consommation est applicable, l’utilisateur peut, le cas échéant, recourir à des dispositifs de règlement en ligne des litiges proposés par des organismes compétents. Les modalités d’accès à ces dispositifs sont précisées par les autorités concernées.

Accès à une page d’information interne

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à certains utilisateurs. En cas de traduction, seule la version en langue française fait foi en cas de divergence d’interprétation.

Résiliation

La société peut suspendre ou résilier l’accès au site ou à la plateforme en cas de manquement grave ou répété de l’utilisateur aux présentes conditions, sans préjudice des autres recours possibles. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment, sous réserve des engagements contractuels éventuellement souscrits par ailleurs.

Modifications

La société peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution des services, des pratiques ou du cadre légal. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de la plateforme. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette décision n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur dans la mesure permise par la loi.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions, complétées le cas échéant par des documents spécifiques (contrat de service, politique de confidentialité, politique de cookies, avertissement légal), constituent l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur concernant l’utilisation du site et de la plateforme. Elles remplacent tout accord ou engagement antérieur portant sur le même objet, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du site et de la plateforme, la société peut être contactée via les coordonnées mentionnées dans les informations officielles de contact.